Les opérations des dompteurs et dresseurs d'animaux, des personnes qui enseignent à des animaux des comportements déterminés
ou certaines connaissances pour le compte d'artistes du spectacle ou de simples particuliers, ainsi que celles des entraîneurs
de chevaux de course, sont soumises à la TVA au taux réduit. Ce taux s'applique aux sommes perçues par les dresseurs en
rémunération de leur activité spécifique de dressage2.
le 2 se réfère sur le taux 2.1% TVA en corse pour le dressage de chiens.
Il est précisé que les établissements qui prennent en pension des animaux (chiens, chevaux, etc.) sont passibles à ce titre du
taux normal de 19,6 %. Lorsque ces établissements assurent également le dressage des animaux (par exemple : centres équestres
qui entraînent les chevaux pris en pension en vue de leur participation à des concours hippiques), le taux réduit peut s'appliquer
à la rémunération qui se rapporte spécifiquement à cette activité de dressage si elle est perçue distinctement du prix de pension.
Ces établissements doivent être en mesure de justifier auprès de l'administration de la ventilation des recettes soumises à ces
deux taux.
• Cas particulier des entraîneurs publics de chevaux de course : Il est admis que ces professionnels répartissent forfaitairement
le prix global fixe qu'ils réclament aux propriétaires ou aux locataires de carrière de chevaux de course.
La part représentant le prix de pension, passible du taux de 19,6 %, est constituée par 30 % de ces sommes. Le complément représente
la prestation d'entraînement passible du taux de 5,5 %.
La partie des gains de course qui, selon l'usage, est reversée par le propriétaire à l'entraîneur public n'est pas concernée par cette
répartition forfaitaire. Le reversement de gains de course rémunère en effet exclusivement la prestation d'entraînement relevant
du taux de 5,5 %.
En ce qui concerne le régime applicable aux locations de carrière de chevaux de course, cf. DB 3 I-1134
www.impots.gouv.fr
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